Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme THE GOOD BOSS accessible notamment à l'adresse https://thegoodboss.eu.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Présentation de la plateforme

THE GOOD BOSS est une plateforme numérique d'information, de référencement, d'évaluation, de comparaison, de mise en relation et d'aide à la compatibilité entre les talents, les employeurs et les prestataires de services professionnels.

La plateforme peut notamment permettre :

• la consultation d'informations relatives aux entreprises, à leurs sites, bureaux, pratiques et initiatives ;
• la recherche et le référencement d'entreprises, de prestataires ou de partenaires ;
• la création de comptes candidats, employeurs ou partenaires ;
• la gestion de fiches entreprises, sites, bureaux ou établissements ;
• la mise en relation entre talents, employeurs et partenaires ;
• la réalisation de diagnostics, audits, évaluations ou questionnaires ;
• l'accès à des indicateurs, comparaisons, analyses ou données sectorielles ;
• l'utilisation du protocole THE GOOD BOSS, de ses outils, référentiels, méthodologies, plans d'action, feuilles de route, tableaux de bord ou fonctionnalités associées ;
• l'accès à des contenus pédagogiques, recommandations, ressources ou services liés à l'amélioration des pratiques de travail.

Cette liste n'est pas exhaustive.

THE GOOD BOSS se réserve la possibilité de modifier, compléter, suspendre ou faire évoluer à tout moment les fonctionnalités proposées sur la plateforme.

Article 3 - Conditions d'accès

• L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet.
• Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
• L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans.
• L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, conforme aux présentes CGU et à la réglementation applicable.
• THE GOOD BOSS se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès à tout utilisateur dont le comportement serait contraire aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

Article 4 - Création et gestion des comptes

4.1 Compte candidat

• Les candidats peuvent créer un compte personnel afin d'accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme.
• Le candidat s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
• Les informations renseignées dans le profil peuvent être consultées par les employeurs inscrits sur la plateforme afin de faciliter les mises en relation professionnelles.
• Les informations de localisation précises ne sont jamais communiquées aux employeurs. Seuls des indicateurs de proximité ou des temps de trajet calculés par la plateforme peuvent être affichés.
• Le candidat demeure libre de modifier ou supprimer son compte à tout moment.

4.2 Compte entreprise

• Les entreprises peuvent créer un compte et gérer leurs informations, établissements, bureaux, contenus et fonctionnalités associées.
• L'entreprise garantit l'exactitude des informations, documents, logos, photographies, textes et contenus transmis à THE GOOD BOSS.
• L'entreprise déclare disposer de l'ensemble des droits nécessaires à la publication des contenus qu'elle transmet à la plateforme.
• L'entreprise s'engage à maintenir ses informations à jour dans la mesure du possible.
• THE GOOD BOSS se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ou supprimer tout contenu manifestement erroné, trompeur, illicite ou contraire à l'objet de la plateforme.

Article 5 - Référencement des entreprises

THE GOOD BOSS peut référencer des entreprises, établissements, bureaux, sites ou organisations à partir :

• d'informations transmises directement par les entreprises concernées ;
• d'informations publiques légalement accessibles ;
• de données librement diffusées par les entreprises elles-mêmes ;
• de toute autre source dont l'utilisation est autorisée par la réglementation applicable.

Le référencement d'une entreprise sur la plateforme ne nécessite pas nécessairement la création préalable d'un compte utilisateur par celle-ci.

Les entreprises référencées peuvent demander la correction ou la mise à jour d'informations qu'elles estiment inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Le caractère public d'une information ne confère pas automatiquement à l'entreprise concernée un droit à la suppression de sa fiche de référencement.

THE GOOD BOSS se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour, suspendre ou supprimer tout ou partie d'une fiche lorsqu'elle estime que cela est nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme, à la qualité des informations diffusées ou au respect de la réglementation applicable.

Article 6 - Critères, labels, notes et informations affichées

La plateforme peut afficher différents critères, labels, notes, avantages, engagements, initiatives, indicateurs ou informations relatifs aux entreprises référencées.

Ces informations peuvent notamment provenir :

• des entreprises elles-mêmes ;
• de données publiques ;
• de labels ou organismes tiers ;
• de plateformes d'évaluation externes ;
• de la méthodologie, des référentiels ou des analyses développés par THE GOOD BOSS.

Les informations affichées sont fournies à titre informatif afin d'aider les utilisateurs dans leurs recherches, comparaisons et prises de décision.

THE GOOD BOSS ne garantit ni l'exactitude permanente, ni l'exhaustivité, ni l'actualité de l'ensemble des informations diffusées sur la plateforme.

Sauf mention contraire, les labels, distinctions, notes, avantages, engagements ou critères affichés ne constituent ni une certification officielle délivrée par THE GOOD BOSS, ni une garantie absolue des pratiques réelles de l'entreprise concernée.

Certaines informations sont susceptibles d'évoluer dans le temps ou de reposer sur des déclarations réalisées par les entreprises elles-mêmes.

Les utilisateurs reconnaissent que les informations diffusées sur la plateforme constituent une aide à la décision et ne sauraient remplacer leurs propres vérifications.

Article 7 - Mise en relation entre utilisateurs

• THE GOOD BOSS facilite les mises en relation entre candidats, employeurs, partenaires et prestataires.
• La plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.
• THE GOOD BOSS n'intervient pas dans les recrutements, contrats, prestations, négociations ou relations conclues entre les utilisateurs.
• Chaque utilisateur demeure seul responsable des informations qu'il communique et des décisions qu'il prend.
• THE GOOD BOSS ne garantit ni un recrutement, ni un contrat, ni une mission, ni un partenariat.

Article 8 - Géolocalisation, compatibilité et indicateurs de proximité

• La plateforme peut utiliser des données de localisation afin de proposer des fonctionnalités de recherche, de proximité géographique ou de compatibilité.
• Afin de préserver la confidentialité des candidats, THE GOOD BOSS ne communique pas leur adresse personnelle aux employeurs.
• Seuls des temps de trajet, distances estimées ou indicateurs de compatibilité peuvent être affichés.
• Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat, de recrutement ou de compatibilité réelle.
• THE GOOD BOSS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces informations.

Article 9 - Contenus publiés sur la plateforme

• Les utilisateurs demeurent propriétaires des contenus qu'ils transmettent ou publient sur la plateforme.
• L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur diffusion.
• L'utilisateur accorde à THE GOOD BOSS une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant l'hébergement, la reproduction, la représentation et la diffusion des contenus dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de l'amélioration de la plateforme.
• L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie.
• THE GOOD BOSS se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire à l'objet de la plateforme.

Article 10 - Signalement et correction des informations

Toute personne ou organisation estimant qu'une information affichée sur la plateforme est inexacte, incomplète ou obsolète peut en demander la correction à l'adresse : contact@thegoodboss.eu

THE GOOD BOSS examinera chaque demande dans un délai raisonnable.

La contestation d'une information n'entraîne pas automatiquement son retrait de la plateforme.

Article 11 - Propriété intellectuelle

La plateforme, la marque THE GOOD BOSS, le protocole THE GOOD BOSS, ses méthodologies, référentiels, outils, bases de données, contenus, éléments graphiques et fonctionnalités sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 - Responsabilité

THE GOOD BOSS met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, THE GOOD BOSS ne garantit ni la disponibilité permanente de la plateforme, ni l'absence d'erreurs, d'omissions ou de dysfonctionnements.

Les informations, données, critères, labels, notes, scores, indicateurs, résultats, analyses, comparaisons, recommandations ou contenus affichés sur la plateforme sont fournis à titre informatif.

THE GOOD BOSS ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations provenant d'entreprises, de partenaires, de sources publiques ou de tiers.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions prises sur la base des informations consultées sur la plateforme.

THE GOOD BOSS ne saurait être tenue responsable :

• des informations fournies ou déclarées par les utilisateurs ;
• des décisions de recrutement ou de candidature ;
• des relations conclues entre utilisateurs ;
• des résultats obtenus à la suite d'une mise en relation ;
• des estimations de distance, de temps de trajet ou de compatibilité ;
• des résultats, recommandations ou analyses issus du protocole THE GOOD BOSS ;
• des dommages indirects, pertes d'opportunités ou préjudices commerciaux.

Article 13 - Suspension ou suppression de compte

THE GOOD BOSS peut suspendre ou supprimer tout compte en cas :

• de non-respect des présentes CGU ;
• de comportement frauduleux ou abusif ;
• de transmission d'informations manifestement inexactes ;
• de violation de la réglementation applicable.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Article 14 - Modification des CGU

THE GOOD BOSS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

Article 15 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.